Conditions générales de vente

(Mise à jour : mai 2021)

1. Accord préalable entre les parties

Toute session de coaching ou de formation ou bilan de compétences fait l’objet d’une inscription du client validée par Bonus Consulting, et/ou d’un devis signé par le client et/ou d’une convention de formation ou de bilan de compétences signée par le client et Bonus Consulting. Un programme, les modalités de déroulement, le tarif HT et un calendrier de la prestation sont transmis au client. 

2. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

Dans le cadre de la formation, un programme de formation est transmis aux participants. Le nom du formateur est indiqué. Les participants sont informés de l’objet, de la nature et de la durée de la formation. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.

3. Sanction de la formation

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.

4. Modalités de règlement

Le paiement est dû en totalité à réception d’une facture émise par BONUS CONSULTING à destination du bénéficiaire ou du financeur.

5. Pénalités 

Le paiement est dû en totalité à réception d’une facture émise par Bonus Consulting. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal annuel, par mois de retard. Tout défaut de paiement entraine également l’exigibilité́ d’une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ainsi qu’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.

6. Non réalisation de la prestation 

Faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, de coaching ou de bilan de compétences, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

7. Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation, de bilan de compétences ou de coaching

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la prestation : 50% du coût de la prestation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la prestation : 70 % du coût de la prestation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la prestation : 100 % du coût de la prestation est dû.

Dans le cadre de la formation et bilan de compétences, le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

8. Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.